19/06 Contrôle judiciaire de Pavel Durov : le patron de Telegram va pouvoir circuler plus librement
-La cour d’appel de Paris a allégé le contrôle judiciaire du milliardaire russe, qui pourra se rendre librement à Dubai, où résident ses proches. Ses avocats vont tenter de faire annuler sa mise en examen.
- LePoint
17/06 Affaire « Penelopegate » : François Fillon échappe à la prison ferme
-La cour d’appel de Paris a condamné de manière définitive l’ex-Premier ministre à 4 ans d’emprisonnement avec sursis, avec une amende de 375 000 euros et 5 ans d’inéligibilité.
- LePoint26/06 La France émet un mandat d'arrêt contre le président syrien
-La Cour d'appel de Paris a approuvé aujourd'hui mercredi le mandat d'arrêt émis par les juges d'instruction contre le président syrien Bachar al-Assad, accusé d'avoir commis des crimes contre l'humanité lors des attaques chimiques meurtrières survenues en août 2013, selon les témoignages des victimes. avocats et organisations non gouvernementales.
- Alsumaria
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14/02 Un an de prison pour l'ancien président français
-Mercredi, la cour d'appel de Paris a condamné l'ancien président français Nicolas Sarkozy à un an de prison, dont six mois avec sursis, pour avoir dépassé le plafond des dépenses lors de sa campagne pour l'élection présidentielle, qu'il avait perdue en 2012.
- Alsumaria
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14/02 Dépenses de campagne électorale excessives : Nicolas Sarkozy condamné à un an de prison dont six mois avec sursis
-L'ancien président français Nicolas Sarkozy a été condamné mercredi en appel à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis dans l'affaire dite « Bygmalion »...
- LOrientLeJour
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14/02 La justice française annoncera son verdict sur l'appel de Sarkozy
-Un tribunal de Paris rendra son verdict mercredi dans une affaire impliquant l'ancien président français Nicolas Sarkozy qui fait appel d'une peine d'un an de prison pour financement illégal de campagne.
- News.com.au
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21/12 Le Pnat questionne la validité du mandat d'arrêt contre Bachar al-Assad
-Le Parquet national antiterroriste (Pnat) a indiqué jeudi à l'AFP avoir saisi la cour d'appel de Paris pour qu'elle statue sur la validité du mandat d'arrêt émis contre le...
- LOrientLeJour
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24/11 Sarkozy nie « vigoureusement » tout acte répréhensible devant la cour d’appel de France
-L'ancien président français Nicolas Sarkozy a nié vendredi "vigoureusement" tout acte répréhensible en faisant appel d'une peine d'un an de prison pour financement illégal de campagne.
- News.com.au
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23/05 Saisies des biens de Riad Salamé : la Chambre d'instruction de Paris rendra son verdict le 4 juillet
-L'arrêt de la Chambre d'instruction de Paris concernant la validité de saisies opérées sur le patrimoine immobilier et bancaire en Europe du gouverneur de la Banque du Liban Riad Salamé sera rendu...
- LOrientLeJour
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21/03 Le suspect de la tuerie anti-Kurdes à Paris rejugé pour l'agression de cambrioleurs en 2016
-Le sexagénaire français mis en examen et écroué pour l'assassinat de trois Kurdes le 23 décembre à Paris, William Malet, est rejugé mardi par la cour d'appel de Paris pour avoir...
- LOrientLeJour
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06/12 Ce qui attend Nicolas Sarkozy en cas de nouvelle condamnation
-L’ancien président joue gros dans l’affaire Bismuth, jugée en appel. En première instance, il avait été condamné à trois ans de prison, dont un an ferme.
- LePoint
24/11 Déboutée en France, Saradar Bank ne compte pas en rester là
-L’établissement contacté a déclaré jeudi à L’Orient-Le Jour « examiner la possibilité d’un pourvoi en cassation », seule option du droit français qu’il lui reste pour contester ce jugement.Révélée...
- LOrientLeJour
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19/09 Présidentielle 2017 : les mises en examen validées dans l'enquête sur les comptes de campagne de Mélenchon
-La cour d'appel de Paris a validé jeudi les mises en examen dans l'enquête sur les comptes de campagne de Jean-Luc Mélenchon lors de la présidentielle de 2017, a appris l'AFP ce lundi de source judiciaire.
- Atlantico
09/09 Le salarié, ses pets « irrespectueux » et son licenciement
-La cour d’appel de Paris valide le licenciement d’un salarié qui a volontairement émis des « gaz malodorants » devant ses collègues, assortis de propos déplacés.
- LePoint
29/06 À la une ce jeudi 30 juin...
-Nouvelle audience pour Patrick Balkany, départ à la retraite d'un juge de la Cour suprême , réunions à l'Assemblée... Toute l'actualité de ce jeudi.
- LePoint
10/06 Violences conjugales : l’entraîneur Alain Schmitt relaxé en appel
-La cour d’appel de Paris a relaxé Alain Schmitt, accusé de violences conjugales par sa compagne, la judoka Margaux Pinot.
- LePoint
24/05 Accusations de viols : non-lieu confirmé en faveur de Luc Besson
-Le réalisateur était visé par une plainte pour viols commis entre 2016 et 2018. En première instance, le tribunal avait aussi opté pour un non-lieu.
- LePoint
19/02 Un allié d'Epstein retrouvé mort dans une prison française: les procureurs
-L'agent de mannequins français Jean-Luc Brunel, proche du milliardaire américain en disgrâce Jeffrey Epstein, a été retrouvé mort dans sa cellule de prison à Paris, ont annoncé samedi les procureurs, en écho au suicide en prison de son ami.
- News.com.au
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08/02 Me Marie Dosé : « Édouard Louis a confondu son roman avec la réalité »
-INTERVIEW. Accusé de violences sexuelles dans un livre et devant les tribunaux par le romancier Édouard Louis, Riadh B. a été relaxé. Son avocate réagit.
- LePoint
04/02 À la recherche de l’argent libyen
-Khalid Bugshan, mis en examen dans le présumé financement illégal de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007, conteste la fin de l’instruction.
- LePoint
17/01 Brigades rouges : « Des terroristes devraient-ils rester impunis ? »
-ENTRETIEN. Alors que l’Italie continue de réclamer l’extradition d’anciens brigadistes, l’universitaire Alessandro Orsini interpelle les autorités françaises.
- LePoint
17/12 La comédienne Charlotte Arnould accuse Gérard Depardieu de viols
-La comédienne de 25 ans a affirmé sur Twitter avoir été violée en août 2018 par l’acteur, mis en examen depuis un an pour ces faits qu’il conteste.
- LePoint
13/12 France: la Cour d'appel attendue sur l'amende de 4,5 mds EUR infligée à UBS
-La cour d'appel de Paris rendra ce lundi sa décision sur le pourvoi de la banque suisse UBS contre sa condamnation par la France à payer 4,5 milliards d'euros pour démarchage bancaire illicite et blanchiment de fraude fiscale aggravé.
- Sputnik
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29/11 Procès Fillon en appel : place aux réquisitions de l'accusation
-Lundi, avant-dernier jour du procès en appel pour détournement de fonds publics, les deux avocats généraux débuteront leur réquisitoire à 13h30.
- LePoint
15/10 Affaire Adèle Haenel : la garde à vue de Christophe Ruggia annulée
-La mise en examen du réalisateur reste, quant à elle, maintenue. Christophe Ruggia a été accusé d’agressions sexuelles par l’actrice Adèle Haenel.
- LePoint
05/07 Affaire Adidas-Crédit Lyonnais : Éric Woerth mis en examen
-L’ex-ministre du Budget est soupçonné d’avoir accordé un coup de pouce fiscal à Bernard Tapie lors de l’arbitrage de 2008, révèle « Le Parisien » ce lundi.
- LePoint
21/05 Le lien entre Uber et un chauffeur requalifié en contrat de travail
-La cour d’appel de Paris a reconnu l’existence d’un lien de subordination entre cet homme et la plateforme VTC, le mercredi 12 mai 2021.
- LePoint
19/05 Attentat de la rue Copernic : le procès aux assises aura bien lieu
-Ce mercredi, la Cour de cassation a définitivement validé le renvoi devant une cour d’assises de Hassan Diab, unique suspect d’un attentat à Paris en 1980.
- LePoint
04/05 À la une ce mercredi 5 mai...
-Commémoration du bicentenaire de la mort de Napoléon, demandes d'extradition des Brigades rouges, Trump et Facebook... Toute l'actualité du jour.
- LePoint
22/04 Bernard Tapie, chronologie d’une saga judiciaire
-En trois décennies, l’affaire Adidas aura passionné les Français, semé la zizanie chez les juges et fait cauchemarder les politiques. Nouvel épisode, le 10 mai.
- LePoint
20/04 Meurtre de Sarah Halimi : l’irresponsabilité pénale en cinq questions
-DÉCRYPTAGE. Emmanuel Macron veut modifier la loi pour que la prise de stupéfiants ne puisse plus entraîner une abolition du discernement de l’auteur d’un crime.
- LePoint
14/04 Accusé d’agression sexuelle, Pierre Joxe perd son procès en diffamation en appel
-La cour d’appel de Paris a infirmé la condamnation d’Ariane Fornia en diffamation, après les accusations de l’écrivaine à l’encontre de l’ancien ministre.
- LePoint